Conditions Générales
d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 décembre 2024
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme AutoIA (ci-après "la Plateforme"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs").
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU.
Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
AutoIA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
Services proposés
La Plateforme permet aux Utilisateurs de :
- Effectuer des recherches de véhicules d'occasion via une intelligence artificielle
- Analyser des annonces automobiles pour détecter d'éventuelles anomalies ou arnaques
- Accéder à un tableau de bord personnalisé
- Sauvegarder et suivre leurs recherches favorites
Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation de la Plateforme effectuée à partir du compte d'un Utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet Utilisateur.
Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'AutoIA
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
Limitation de responsabilité
Les analyses et recommandations fournies par AutoIA sont purement informatives et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels.
AutoIA ne peut être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par la Plateforme.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive d'AutoIA, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AutoIA.
Modification des CGU
AutoIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à legal@autoia.fr